Politique de confidentialité

Novembre 2026

Responsable du traitement

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Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site ou soumettez un formulaire :

  • Données d'identification (nom, fonction, entreprise)
  • Données de contact (email, téléphone)
  • Données professionnelles (secteur, informations sur le projet)
  • Données de conformité collectées lors de l'onboarding (KYC)
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil)

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes (intérêt légitime)
  • Onboarding de compte d'entreprise et conformité KYC/LCB-FT (obligation légale)
  • Envoi de la newsletter (consentement)
  • Mesure d'audience du site (consentement)
  • Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation applicables. La documentation KYC est conservée pendant la durée requise par la réglementation anti-blanchiment.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@pacenergie.net.

Cookies

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Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle des accès et des revues de sécurité régulières.

Recours

Si vous estimez que vos droits ont été enfreints, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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